Arrêté du 20 octobre 2015 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2015-2016

En vigueur depuis le 01/11/2015En vigueur depuis le 01 novembre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 avril 2016

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/11/2015Version en vigueur depuis le 01 novembre 2015


Le quota d'anguilles de moins de 12 centimètres destinées à la mise à la consommation est de 23 tonnes, dont 20 010 kg sont attribuées aux marins pêcheurs, pour la saison de pêche comprise entre le 1er novembre 2015 et le 25 mai 2016. Par consommation, on entend la consommation en l'état et la consommation après élevage de l'anguille de moins de 12 centimètres.