Arrêté du 10 septembre 2009 relatif à l'activité de changeur manuel

JORF n°0211 du 12 septembre 2009

En vigueur depuis le 01/01/2016En vigueur depuis le 01 janvier 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2021

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Article 6

Version en vigueur depuis le 01/01/2016Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016

Modifié par ARRÊTÉ du 22 octobre 2015 - art. 6

La liste des changeurs manuels est publiée au registre officiel de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.