Décret n°97-1085 du 25 novembre 1997 relatif à l'Ecole du Louvre

En vigueur depuis le 24/10/2015En vigueur depuis le 24 octobre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2025

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Article 26

Version en vigueur depuis le 24/10/2015Version en vigueur depuis le 24 octobre 2015

Modifié par DÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015 - art. 19

Les ressources de l'établissement comprennent notamment :

1° Les subventions qui lui sont attribuées par l'Etat, les collectivités territoriales, tout organisme public ou privé ;

2° Le produit des droits d'inscription des élèves, auditeurs, stagiaires ;

3° Les rémunérations pour prestations de services ;

4° Le produit de la vente des publications, et de manière générale toutes autres recettes provenant de l'exercice de ses activités ;

5° Les dons et legs ;

6° Les recettes de mécénat ;

7° Le produit des concessions et des occupations des locaux dont il est doté ;

8° Le produit des participations ;

9° Le produit des aliénations ;

10° Les revenus des biens meubles et immeubles ;

11° Les produits financiers résultant du placement de ses fonds ;

12° Le produit des emprunts dont le terme est inférieur à douze mois.