Décret n°93-163 du 2 février 1993 relatif au musée Rodin

En vigueur depuis le 24/10/2015En vigueur depuis le 24 octobre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juillet 2025

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Article 12

Version en vigueur depuis le 24/10/2015Version en vigueur depuis le 24 octobre 2015

Modifié par DÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015 - art. 14

Les recettes de l'établissement public comprennent notamment :

1. Le produit du droit d'entrée et des visites conférences ;

2. Le produit de la vente des éditions originales de bronze, des reproductions plastiques ou graphiques, des publications et photographies ;

3. Le produit de la gestion de son patrimoine ;

4. Les subventions, avances, fonds de concours ou contributions qui peuvent lui être attribués par l'Etat ainsi que par toute personne publique ou privée ;

5. Les dons et legs ;

6. Les produits d'emprunt dont le terme est inférieur à douze mois ;

7. Le produit des concessions et des occupations du domaine dont il est doté.