Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE Ier : Dispositions générales. (Articles 1 à 2)
TITRE II : Organisation administrative. (Articles 3 à 11)
TITRE III : Compétences des organes. (Articles 12 à 15)
TITRE IV : Dispositions d'ordre financier. (Articles 16 à 21)
- Article 16
ABROGÉ
Article 17ABROGÉ
Article 18- Article 19
ABROGÉ
Article 20- Article 21
TITRE V : Les enseignants et personnels de l'établissement. (Articles 22 à 23)
TITRE VI : Statut, scolarité et régime des études. (Articles 24 à 32)
TITRE VII : Coopération internationale (Articles 32-1 à 32-3)
TITRE VIII : Dispositions transitoires et finales. (Article 34)
ABROGÉ
Article 33- Article 34
Article 4
Version en vigueur depuis le 24/10/2015Version en vigueur depuis le 24 octobre 2015
Le directeur est nommé pour une durée de trois ans renouvelable deux fois par arrêté du ministre chargé de la culture, après avis du conseil d'administration.