L'article 5 du présent arrêté est applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
Arrêté du 27 octobre 2014 relatif à la revalorisation des paramètres de calcul de l'allocation de logement
JORF n°0250 du 28 octobre 2014
Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 octobre 2015