Article 8
Abrogé par Décret n°2022-554 du 14 avril 2022 - art. 6
Modifié par DÉCRET n°2015-1296 du 15 octobre 2015 - art. 5
Un arrêté conjoint des ministres chargés de la culture, du budget et de la fonction publique fixe les modalités d'attribution et les montants des indemnités prévues aux articles 2 à 5 du présent décret.