Article 1
Abrogé par Décret n°2022-554 du 14 avril 2022 - art. 6
Modifié par DÉCRET n°2015-1296 du 15 octobre 2015 - art. 1
Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, les agents contractuels de droit public du Centre national du cinéma et de l'image animée recrutés pour une durée indéterminée peuvent bénéficier d'indemnités définies au présent décret.