Arrêté du 15 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton

JORF n°0242 du 18 octobre 2015

En vigueur depuis le 19/10/2015En vigueur depuis le 19 octobre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 octobre 2015

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Article 2

Version en vigueur depuis le 19/10/2015Version en vigueur depuis le 19 octobre 2015


Le directeur du budget au ministère des finances et des comptes publics et le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.