Article 5
Les annexes I et II sont remplacées par le tableau annexé au présent arrêté.
Arrêté du 15 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain
JORF n°0240 du 16 octobre 2015
Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 octobre 2015