Arrêté du 15 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 10 juin 2011 relatif à la protection physique des installations abritant des matières nucléaires dont la détention relève d'une autorisation

JORF n°0240 du 16 octobre 2015

En vigueur depuis le 17/10/2015En vigueur depuis le 17 octobre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 octobre 2015

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Article 2

Version en vigueur depuis le 17/10/2015Version en vigueur depuis le 17 octobre 2015


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.