Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre IER : Dispositions générales (Articles 1 à 4)
Chapitre II : Recrutement et formation initiale (Articles 5 à 12)
Chapitre III : Classement et avancement (Articles 13 à 20)
Chapitre IV : Dispositions particulières (Articles 22 à 31)
Chapitre V : Dispositions transitoires et finales (Articles 32 à 45)
Article 44
Version en vigueur depuis le 01/11/2015Version en vigueur depuis le 01 novembre 2015
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.