Arrêté du 24 septembre 2015 mettant en place les visites sanitaires dans les élevages

JORF n°0231 du 6 octobre 2015

En vigueur depuis le 01/01/2016En vigueur depuis le 01 janvier 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2019

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/01/2016Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016


La visite sanitaire en élevage est conduite sur la base d'un dossier composé :


- d'une fiche de présentation du site d'élevage comportant des éléments prérenseignés à partir des bases de données des systèmes d'information de la direction générale de l'alimentation ;
- d'un formulaire de visite sanitaire à renseigner par le vétérinaire ;
- le cas échéant, d'une fiche d'information à présenter et à remettre à l'éleveur.