Lorsqu'en application des dispositions de l'annexe 6 de l'arrêté du 4 septembre 2014 susvisé, un modèle particulier de tableau récapitulatif des opérations est utilisé au regard de l'opération concernée, ce modèle est défini en annexe 2 de la fiche d'opération standardisée concernée.
Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
JORF n°0297 du 24 décembre 2014
Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2026