Arrêté du 10 septembre 2015 relatif au comité de pilotage scientifique de l'Agence nationale de la recherche

JORF n°0229 du 3 octobre 2015

En vigueur depuis le 04/10/2015En vigueur depuis le 04 octobre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 octobre 2015

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 3

Version en vigueur depuis le 04/10/2015Version en vigueur depuis le 04 octobre 2015


Le comité de pilotage scientifique se réunit au moins trois fois par an sur convocation du président de l'Agence ou à la demande écrite et motivée des deux tiers de ses membres.
La convocation est adressée aux membres du comité au moins quinze jours à l'avance. Elle indique l'ordre du jour et est accompagnée des documents nécessaires aux délibérations. Tout ou partie de ces documents peut, à titre exceptionnel en cas d'urgence, faire l'objet d'un envoi séparé, qui intervient au moins trois jours ouvrables avant la tenue de la séance du comité de pilotage scientifique.