Arrêté du 10 septembre 2015 relatif au comité de pilotage scientifique de l'Agence nationale de la recherche

JORF n°0229 du 3 octobre 2015

En vigueur depuis le 04/10/2015En vigueur depuis le 04 octobre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 octobre 2015

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Article 2

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Le secrétariat du comité de pilotage scientifique est assuré par le secrétariat de la présidence de l'Agence nationale de la recherche.