Arrêté du 10 septembre 2015 relatif au comité de pilotage scientifique de l'Agence nationale de la recherche

JORF n°0229 du 3 octobre 2015

En vigueur depuis le 04/10/2015En vigueur depuis le 04 octobre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 octobre 2015

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Article 9

Version en vigueur depuis le 04/10/2015Version en vigueur depuis le 04 octobre 2015


Le président de l'Agence nationale de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.