Arrêté du 10 septembre 2015 relatif au comité de pilotage scientifique de l'Agence nationale de la recherche

JORF n°0229 du 3 octobre 2015

En vigueur depuis le 04/10/2015En vigueur depuis le 04 octobre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 octobre 2015

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Article 8

Version en vigueur depuis le 04/10/2015Version en vigueur depuis le 04 octobre 2015


Le président de l'Agence nationale de la recherche arrête le règlement intérieur du comité de pilotage scientifique après avis dudit comité. Ce règlement complète en tant que de besoin les modalités de fonctionnement du comité définies par le présent arrêté, notamment celles relatives au fonctionnement du secrétariat du comité.