Décret n°2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement.

En vigueur depuis le 01/01/2015En vigueur depuis le 01 janvier 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2015

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

ANNEXE

Version en vigueur depuis le 01/01/2015Version en vigueur depuis le 01 janvier 2015

Modifié par DÉCRET n°2015-1221 du 1er octobre 2015 - art. 4

Fonctions exercées à titre principal dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Fonctions de coordination de la politique de la ville.

Fonctions de mise en oeuvre et d'exécution de la politique de la ville.