Décret n°2001-1092 du 20 novembre 2001 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur emploi).

En vigueur depuis le 01/01/2015En vigueur depuis le 01 janvier 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2015

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ANNEXE

Version en vigueur depuis le 01/01/2015Version en vigueur depuis le 01 janvier 2015

Modifié par DÉCRET n°2015-1221 du 1er octobre 2015 - art. 2

1. Personnels impliqués dans la politique de la ville et exerçant leurs activités majoritairement à titre principal dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville :

Fonctions opérationnelles exercées à titre principal dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.

2. Personnels dédiés à la politique de la ville :

Fonctions consacrées à la politique de la ville.