Arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2731-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

JORF n°0230 du 4 octobre 2015

En vigueur depuis le 05/10/2015En vigueur depuis le 05 octobre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 octobre 2015

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Article 35

Version en vigueur depuis le 05/10/2015Version en vigueur depuis le 05 octobre 2015


Eaux souterraines.
Les rejets directs ou indirects d'effluents vers les eaux souterraines sont interdits.