Arrêté du 15 septembre 2015 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement dans le bassin de Corse

JORF n°0229 du 3 octobre 2015

En vigueur depuis le 04/10/2015En vigueur depuis le 04 octobre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 octobre 2015

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Article 5

Version en vigueur depuis le 04/10/2015Version en vigueur depuis le 04 octobre 2015


Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.