Arrêté du 28 septembre 2015 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire

JORF n°0229 du 3 octobre 2015

En vigueur depuis le 01/10/2015En vigueur depuis le 01 octobre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2015

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur depuis le 01/10/2015Version en vigueur depuis le 01 octobre 2015


L'ancien groupe Inde (autres villes) est réparti en deux groupes définis comme suit :


- Inde (Bangalore) ;
- Inde (autres villes).