Article 1
L'ancien groupe Inde (autres villes) est réparti en deux groupes définis comme suit :
- Inde (Bangalore) ;
- Inde (autres villes).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2015
L'ancien groupe Inde (autres villes) est réparti en deux groupes définis comme suit :
- Inde (Bangalore) ;
- Inde (autres villes).
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.