Décret n° 2015-1218 du 1er octobre 2015 modifiant le décret n° 2014-1682 du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Languedoc-Roussillon Universités »

JORF n°0229 du 3 octobre 2015

En vigueur depuis le 04/10/2015En vigueur depuis le 04 octobre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 octobre 2015

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