Arrêté du 16 septembre 2015 fixant les aménagements dont bénéficient les personnes en cours de formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin à compter du 1er octobre 2015

JORF n°0228 du 2 octobre 2015

En vigueur depuis le 03/10/2015En vigueur depuis le 03 octobre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 octobre 2015

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Article 1

Version en vigueur depuis le 03/10/2015Version en vigueur depuis le 03 octobre 2015


Les personnes en cours de formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin dont le livret de formation est en cours de validité bénéficient des aménagements de formation et de certification prévus en annexe au présent arrêté, à compter du 1er octobre 2015.