Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée « Saint-Germain » en application de l'article L. 3132-24 du code du travail

JORF n°0223 du 26 septembre 2015

En vigueur depuis le 27/09/2015En vigueur depuis le 27 septembre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 septembre 2015

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Article 1

Version en vigueur depuis le 27/09/2015Version en vigueur depuis le 27 septembre 2015

La zone touristique internationale à Paris dénommée "Saint-Germain" comprend :


1° Les voies et portions de voies délimitant le périmètre suivant :

- boulevard Saint-Germain, côté des numéros pairs, dans sa partie comprise entre la rue du Bac et la rue Danton ;


- rue du Bac, dans sa partie comprise entre le boulevard Saint-Germain et le quai Voltaire ;


- quai Voltaire, en totalité ;


- quai Malaquais, en totalité ;


- quai de Conti, en totalité ;


- rue Dauphine, en totalité ;


- rue de l'Ancienne-Comédie, en totalité ;

2° Les voies et portions de voies situées à l'intérieur de ce périmètre ;


3° Les voies et portions de voies suivantes :

- boulevard Saint-Germain, dans sa partie comprise entre la rue de Lille et la rue du Bac ;


- boulevard Saint-Germain, dans sa partie comprise entre la rue Danton et le boulevard Saint-Michel.

Les voies et portions de voies mentionnées aux 1°, 2° et 3° comprennent les côtés des numéros pairs et des numéros impairs, sauf précision contraire.