Arrêté du 23 septembre 2015 fixant pour les années 2016, 2017 et 2018 les taux de promotion pour l'avancement de grade des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur

JORF n°0222 du 25 septembre 2015

En vigueur depuis le 26/09/2015En vigueur depuis le 26 septembre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 décembre 2017

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur depuis le 26/09/2015Version en vigueur depuis le 26 septembre 2015


Les taux de promotion permettant, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2016,2017 et 2018 dans les corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur sont fixés à l'annexe jointe au présent arrêté.