Article 36
Version en vigueur depuis le 01/10/2015Version en vigueur depuis le 01 octobre 2015
Le présent décret entre en vigueur le 1er octobre 2015.
Article 36
Le présent décret entre en vigueur le 1er octobre 2015.
Décret n° 2015-1178 du 24 septembre 2015 relatif à l'établissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
JORF n°0222 du 25 septembre 2015
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2026