Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 4)
Titre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L'ÉCOLE (Articles 5 à 32)
Chapitre Ier : Le conseil d'administration (Articles 6 à 12)
Chapitre II : Le président du conseil d'administration (Articles 13 à 15)
Chapitre III : La direction générale de l'école (Articles 16 à 20)
Chapitre IV : La direction de l'enseignement et de la recherche (Articles 21 à 22)
Chapitre V : Le conseil d'enseignement et de recherche et le conseil d'établissement (Articles 23 à 27)
Chapitre VI : Discipline (Articles 28 à 29)
Chapitre VII : Dispositions communes aux conseils (Articles 30 à 32)
Titre III : PERSONNEL DE L'ÉCOLE (Articles 33 à 35)
Titre IV : ORGANISATION FINANCIÈRE DE L'ÉCOLE (Articles 36 à 41)
Titre V : CONTRÔLE ET INSPECTION (Articles 42 à 43)
Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 44 à 49)
Article 42
Version en vigueur depuis le 26/09/2015Version en vigueur depuis le 26 septembre 2015
Le ministre de la défense peut prescrire au contrôle général des armées ou celui-ci peut réaliser à l'initiative du chef du contrôle général des armées suivant les directives générales fixées par le ministre des études, enquêtes et contrôles de l'Ecole polytechnique selon des modalités prévues par décret.