Arrêté du 21 septembre 2015 pris en application du décret n° 2015-1168 du 21 septembre 2015 relatif au grade de licence

JORF n°0220 du 23 septembre 2015

En vigueur depuis le 24/09/2015En vigueur depuis le 24 septembre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 septembre 2015

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Article 2

Version en vigueur depuis le 24/09/2015Version en vigueur depuis le 24 septembre 2015


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.