Article 1
Le grade de licence est conféré de plein droit aux titulaires des diplômes délivrés par l'université Paris-Dauphine mentionnés en annexe.
Arrêté du 21 septembre 2015 pris en application du décret n° 2015-1168 du 21 septembre 2015 relatif au grade de licence
JORF n°0220 du 23 septembre 2015
Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 septembre 2015