Article 3
La prime d'administration due aux présidents des communautés d'universités et établissements au titre de l'année 2015 est attribuée sous la forme d'un versement annuel unique.
Décret n° 2015-1144 du 15 septembre 2015 modifiant le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur
JORF n°0215 du 17 septembre 2015
Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 septembre 2015