Sur tous les exemplaires d'un même document soumis au dépôt légal, doivent figurer les mentions suivantes :

Pour le dépôt des livres, des cartes et des plans :

1° Le nom (ou raison sociale) et l'adresse de l'éditeur ;

2° Le nom (ou raison sociale) et l'adresse de l'imprimeur ;

3° La date de l'achèvement du tirage ;

4° La mention de l'ISBN et éventuellement de l'ISSN ;

5° Le prix en euros ;

6° La mention "dépôt légal" suivie du mois et de l'année ;

7° Pour les réimpressions à l'identique, le mois et l'année où elles sont effectuées.

Pour le dépôt des partitions musicales :

1° Le nom (ou raison sociale) et l'adresse de l'éditeur ;

2° Le nom (ou raison sociale) et l'adresse de l'imprimeur ;

3° La mention "dépôt légal" suivie du mois et de l'année.

Pour le dépôt des périodiques :

1° Si l'éditeur est une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, l'adresse du siège social, le nom de son représentant légal et de ses trois principaux associés ;

2° Si l'éditeur n'est pas doté de la personnalité morale, les nom, prénoms et adresse du propriétaire ou du principal copropriétaire ;

3° Le nom du directeur de la publication et celui du responsable de la rédaction ;

4° Le nom (ou raison sociale) et l'adresse de l'imprimeur ;

5° La date de parution et de dépôt légal ;

6° Le prix en euros ;

7° Le numéro ISSN.

Pour le dépôt des estampes :

1° Le nom et les prénoms (ou la marque) de l'auteur ;

2° Le titre du document ;

3° La date du tirage ;

4° L'ordre dans le tirage.

Pour le dépôt des photographies :

1° Le nom et les prénoms (ou la marque) de l'auteur ;

2° Le nom et les prénoms (ou la marque) du concessionnaire du droit de reproduction ;

3° La date de la prise de vue ;

4° Le lieu de la prise de vue.