Arrêté du 22 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques d'emploi des médicaments contenant une ou plusieurs substances antibiotiques en médecine vétérinaire

JORF n°0209 du 10 septembre 2015

En vigueur depuis le 11/09/2015En vigueur depuis le 11 septembre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 septembre 2015

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Article 1

Version en vigueur depuis le 11/09/2015Version en vigueur depuis le 11 septembre 2015


Les bonnes pratiques d'emploi des médicaments contenant une ou plusieurs substances antibiotiques en médecine vétérinaire prévues à l'article L. 5141-14-3 du code de la santé publique auxquelles doivent se conformer les vétérinaires dans le cadre de l'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux, les ayants droit de la pharmacie vétérinaire mentionnés à l'article L. 5143-2 du code de la santé publique et les éleveurs ou détenteurs d'animaux sont décrites en annexe du présent arrêté.