Arrêté du 22 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques d'emploi des médicaments contenant une ou plusieurs substances antibiotiques en médecine vétérinaire

JORF n°0209 du 10 septembre 2015

En vigueur depuis le 11/09/2015En vigueur depuis le 11 septembre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 septembre 2015

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Article 2

Version en vigueur depuis le 11/09/2015Version en vigueur depuis le 11 septembre 2015


Le directeur général de la santé et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.