Arrêté du 8 août 2001 fixant les modalités d'élection et les règles de fonctionnement du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques

JORF n°192 du 21 août 2001

En vigueur depuis le 09/09/2015En vigueur depuis le 09 septembre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 septembre 2015

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Article 2

Version en vigueur depuis le 09/09/2015Version en vigueur depuis le 09 septembre 2015

Modifié par ARRÊTÉ du 21 août 2015 - art. 1

Tous les agents rémunérés par l'Institut national d'études démographiques à la date du scrutin, à l'exclusion des agents contractuels recrutés depuis moins de douze mois consécutifs, des vacataires et des chercheurs associés, sont électeurs et forment un collège unique. Ils sont éligibles à l'exception du directeur de l'institut et de l'agent comptable.