Article 1
Abrogé par Arrêté du 16 février 2026 - art. 3
Le présent arrêté désigne les organismes notifiés et précise les modalités de leur suivi, conformément aux dispositions de l'article 2 du décret du 27 décembre 2012 susvisé.
La liste et les coordonnées de ces organismes figurent à l'annexe du présent arrêté.