Arrêté du 18 août 2015 relatif à l'information du consommateur sur les prix d'achat des métaux précieux

En vigueur depuis le 05/12/2015En vigueur depuis le 05 décembre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 décembre 2015

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/12/2015Version en vigueur depuis le 05 décembre 2015


Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux opérations d'achat de métaux précieux, sous quelque forme que ce soit, notamment sous forme de bijoux, de pièce de collection, d'objet d'art ou d'or d'investissement.