Arrêté du 14 juin 1991 portant création d'un régime de licences pour la pêche professionnelle dans les eaux autour de la Corse

En vigueur depuis le 14/08/2015En vigueur depuis le 14 août 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 août 2015

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Article 11

Version en vigueur depuis le 14/08/2015Version en vigueur depuis le 14 août 2015

Modifié par ARRÊTÉ du 29 juillet 2015 - art. 13

Les navires d'une longueur supérieure à dix mètres mesurée entre perpendiculaires peuvent seuls prétendre à l'attribution d'une licence "petits métiers du large".

Cette licence n'autorise qu'une pêche pratiquée à l'aide des seuls engins suivants :

- palangres à espadon ;

- palangres de fond ;

- nasses à crevettes ;

- sennes.