Article 241-2.04
Transféré par Arrêté du 22 mai 2023 - art. 7
Modifié par ARRÊTÉ du 5 juin 2015 - art. 6
Radiobalise de localisation des sinistres
Les navires effectuant une navigation au-delà de 20 milles de la terre la plus proche embarquent une radiobalise de localisation des sinistres (RLS) d'un modèle approuvé.
Cet équipement est installé de manière à être facilement accessible et rapidement placé dans une embarcation ou un radeau de sauvetage.