Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 06/08/2023En vigueur depuis le 06 août 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2026

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Article 245-5.06

Version en vigueur depuis le 02/09/2015Version en vigueur depuis le 02 septembre 2015

Création ARRÊTÉ du 5 juin 2015 - art. 5

Moteurs hors-bord



I.-Les puits et bacs destinés à l'installation des moteurs hors-bord sont étanches et autovideurs. Les passages des commandes et des circuits d'alimentation sont étanches.

II.-A bord des navires comportant au moins un espace habitable, les emplacements des moteurs à essence et ceux de leurs réservoirs sont étanches aux écoulements par rapport aux aménagements.

III.-Les navires équipés de moteur hors-bord sont pourvus d'un dispositif empêchant le démarrage en prise du moteur, excepté lorsque la poussée au point fixe produite par le moteur est inférieure à 500 N, ou lorsque le moteur est équipé d'un dispositif limitant la poussée à 500 N au moment du démarrage du moteur.