Cette disposition est applicable aux séjours effectués entre le 19 février 2004 et le 18 février 2016.
Décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de la République de Haïti, pays et eaux avoisinants
JORF n°225 du 26 septembre 2004
Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 août 2015