Arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200

JORF n°0197 du 27 août 2015

En vigueur depuis le 28/08/2015En vigueur depuis le 28 août 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 avril 2026

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Article 8

Version en vigueur depuis le 28/08/2015Version en vigueur depuis le 28 août 2015


1° Une attestation relative à l'acquisition d'un ou des modules est délivrée à tout candidat répondant aux conditions fixées pour l'acquisition du ou des modules.
2° Toute attestation relative à l'acquisition d'un ou des modules a une durée de validité de cinq ans à partir de sa date de délivrance.