Arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200

JORF n°0197 du 27 août 2015

En vigueur depuis le 11/05/2012En vigueur depuis le 11 mai 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 avril 2026

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Article 6

Version en vigueur depuis le 28/08/2015Version en vigueur depuis le 28 août 2015


Les modules P1-1, P2-1 et NP-1 sont acquis par tout candidat répondant aux conditions suivantes :
1° Avoir suivi la formation relative au module concerné dont les horaires, le programme et les compétences attendues sont fixés à l'annexe II du présent arrêté (1), et
2° Avoir obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire, au cours de l'évaluation du module dans les conditions fixées à l'annexe III du présent arrêté (1).