Arrêté du 5 août 2015 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des oppositions dénommé " BOPPO "

En vigueur depuis le 30/08/2015En vigueur depuis le 30 août 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/08/2015Version en vigueur depuis le 30 août 2015

Un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " BOPPO " est mis en œuvre par la direction générale des finances publiques (DGFiP).