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Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 16)
Chapitre 1er : Régime indemnitaire des personnels exerçant dans les écoles et établissements relevant du programme « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » (REP+) (Articles 1 à 5)
Chapitre 2 : Régime indemnitaire des personnels exerçant dans les écoles et établissements relevant du programme « Réseau d'éducation prioritaire » (REP) (Articles 6 à 10)
ABROGÉChapitre 3 : Régime indemnitaire des psychologues de l'éducation nationale de la spécialité “ éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle ” et des personnels sociaux et de santé ne faisant pas l'objet d'une affectation dans les écoles ou établissements mentionnés aux articles 1er et 6 et exerçant dans ces écoles et établissements
Chapitre 4 : Régime indemnitaire de certains inspecteurs de l'éducation nationale, de certains inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et de certains conseillers pédagogiques de circonscription (Articles 14 à 16)
Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 17 à 23)
Article 3
Version en vigueur du 01/09/2015 au 15/02/2026Version en vigueur du 01 septembre 2015 au 15 février 2026
Abrogé par Décret n°2026-89 du 13 février 2026 - art. 24
L'attribution de l'indemnité prévue à l'article 1er est subordonnée à l'exercice effectif des fonctions dans une école ou un établissement y ouvrant droit.