Décret n° 2015-1094 du 28 août 2015 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale

JORF n°0200 du 30 août 2015

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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016

    Article 2

    Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016


    Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016.


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