Arrêté du 12 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de cuisinier de navire et de l'attestation de formation de base à l'hygiène

JORF n°0193 du 22 août 2015

En vigueur depuis le 01/09/2015En vigueur depuis le 01 septembre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/09/2015Version en vigueur depuis le 01 septembre 2015


Le présent arrêté fixe :
1° Les conditions de délivrance de l'attestation de formation de base à l'hygiène et du certificat de cuisinier de navire prévus à l'article 3 du décret n° 2015-517 du 11 mai 2015 susvisé ;
2° Les conditions de délivrance de l'attestation de familiarisation délivrée en application de l'article 4 du décret n° 2015-517 du 11 mai 2015 susvisé ;
3° Les conditions minimales de formation du personnel de service de table prévues à l'article 7 du décret n° 2015-517 du 11 mai 2015 susvisé.