Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement

En vigueur depuis le 01/01/2016En vigueur depuis le 01 janvier 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article 23

Version en vigueur depuis le 01/01/2016Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016

Modifié par DÉCRET n°2015-1026 du 19 août 2015 - art. 24

A égalité d'ancienneté dans le grade, les militaires admis dans le corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement prennent rang dans l'ordre suivant :

1° Ingénieurs recrutés au titre du a du 1° de l'article 4 ;

2° Ingénieurs recrutés au titre du b du 1° de l'article 4 ;

3° Ingénieurs recrutés au titre du a du 2° de l'article 4 ;

4° Ingénieurs recrutés au titre du b du 2° de l'article 4.