Arrêté du 21 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW

JORF n°0197 du 27 août 2015

En vigueur depuis le 01/09/2015En vigueur depuis le 01 septembre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 septembre 2025

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Article 12

Version en vigueur depuis le 01/09/2015Version en vigueur depuis le 01 septembre 2015


Dans certains cas particuliers, un brevet de mécanicien 750 kW peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme non mentionné dans l'article 11, dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.